Office des changes et Balance des paiements

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- 1 Office des changes
  - 1.1 Comptes-rendus des réunions hebdomadaires
  - 1.2 Commerce extérieur
- 2 Direction générale des services étrangers

Présentation des notices

1482200501 AR 4 à 120, 122 à 139, 141 à 156, 158 à 258, 148200501 AR 43, 1482220501 AR 66, 86, 157
Titre : 2 Direction générale des services étrangers
Date : 1945/1992
- 1482200501 AR 52 à 120, 122 à 139, 141 à 155, 1482220501 AR 66, 86
  Titre : 2.3 Balance des Paiements
  Date : 1960/1992
  - 1482200501 AR 76 à 109, 1482220501 AR 86
    Titre : 2.3.2 Relations externes
    Date : 1960/1992
    - 1482200501 AR 76 à 81
      Titre : 2.3.2.1 Relations avec les Intermédiaires agréés
      Date : 1945/1992
      - 1482200501 AR 77
        Titre : DGSE - Bureau des Statistiques et Balance des Paiements : Fonctionnement du service des Intermédiaires Agréés. Situation des Intermédiaires vis-à-vis des non-résidents, 1966-1968 ; Importance relative des Intermédiaires Agréés, 1966 ; Projet de lettre aux Intermédiaires restée sans suite, 1969 ; Liste des banques et établissements financiers dotés de l'agrément de change manuel, 1962-1969 ; Correspondance avec les Intermédiaires Agréés, 1964-1970 ; Liste s des Intermédiaires Agréés, 1964-1967 ; Rapport de M. MICHAU en date du 5 janvier 1962 concluant une enquête effectuée auprès de la B.C.E.N. aux fins de contrôle de l'exercice des délégations, 1962 ; Comptes-rendus de visites d'Intermédiaires Agréés, 1968 ; Banque Française du Commerce Extérieur - Informations spéciales en matière de Règlements commerciaux, 1971 ; Conférence faite par M. LARRE, Directeur du Trésor, devant l'Association Professionnelle des Banques le 5 mars 1968, 1968 ; Relations avec les intermédiaires mécanisés - Questions techniques, 1969 ;
        Date : 1962-1971
      - 1482200501 AR 78
        Titre : Office des Changes : Notes aux Intermédiaires Agréés, 1ère série N°1 du 11 octobre 1945 au N° 359 du 30 juillet 1952
        Date : 1945-1952
      - 1482200501 AR 79
        Titre : Office des Changes : Notes aux Intermédiaires Agréés, 1ère série N°360 du 11 août 1952 au N° 502 du 15 avril 1966
        Date : 1952-1966
      - 1482200501 AR 80
        Titre : Textes réglementaires à l'attention des correspondants Balance des Paiements chez les intermédiaires, 1988
        Date : 1988-1988
      - 1482200501 AR 81
        Titre : DGSE - Balance des Paiements - SEMEX : Notes aux Intermédiaires Agréés, 1988-1992
        Date : 1988-1992
    - 1482200501 AR 82 à 83
      Titre : 2.3.2.2 Relations avec le Trésor
      Date : 1990/1992
      - 1482200501 AR 82
        Titre : Comptes-rendus des réunions entre la Banque de France et le Trésor, 1990-1991
        Date : 1990-1991
      - 1482200501 AR 83
        Titre : Comptes-rendus des réunions entre la Banque de France et le Trésor, 1992
        Date : 1992-1992
    - 1482200501 AR 84
      Titre : 2.3.2.3 Comité des Gouverneurs des Banques centrales européennes
      Date : 1985/1992
      - 1482200501 AR 84
        Titre : Comité des Gouverneurs des Banques centrales des états membres de la Communauté Economique Européenne, "Textes relatifs au systeme monétaire européen et documents connexes", 1985 ; Réunions du Comité des Gouverneurs des Banques centrales européennes, 1991-1992
        Date : 1985-1992
    - 1482200501 AR 85 à 86
      Titre : 2.3.2.4 Comité des Statistiques Monétaires, Financières et de Balance de Paiements
      - 1482200501 AR 85
        Titre : Comité des Statistiques Monétaires, Financières et de Balance de Paiements : - Rapport de Madame Christine Spanneut sur les investissements directs de la Communauté européenne 1984-1988 ; Rapport de Madame Marie-Paule Benassi sur les échanges internationaux de services 19791988 - Méthodologie générale OSCE, 1982-1989 ; OCDE, 1987-1991 ; FMI, 1987-1989 ; - Mise en place de l'institution : Secret statistique, 1989-1992 ; Création du Comité des Statistiques Monétaires, Financières et de Balance de Paiements, 1990-1991 ; L'Europe et l'établissement de la balance des paiements, 1987-1990 ; La balance des paiements de la CEE, 1990 ; Services de construction, 1990 ; Services, 1989-1990 ; Investissements directs, 1990 ; Capital, 1990 ; Délocalisation de l'épargne, 1989
        Date : 1982-1992
      - 1482200501 AR 86
        Titre : Comité des Statistiques Monétaires, Financières et de Balance de Paiements : Comptes-rendus des réunions, 1991-1992
    - 1482200501 AR 86 à 109, 1482220501 AR 86
      Titre : 2.3.2.5 Diffusion d'informations (EUROSTAT, EDIFACT)
      Date : 1960/1992
      - 1482200501 AR 86
        Titre : 2.3.2.5.1 EUROSTAT (Office statistique des Communautés européennes)
        
        1482200501 AR 86
        Titre : Relations Banque de France-EUROSTAT : Compte-rendu du groupe de travail, 1990 ; Correspondance de M. Pujal Armand (Directeur de la Balance des Paiements) avec la Nederlansche Bank, 1992
      - 1482220501 AR 86, 1482200501 AR 87 à 96
        Titre : 2.3.2.5.2 EDIFACT (Electronic Data Interchange For Administration, Commerce and Transport)
        Date : 1985/1992
        
        1482220501 AR 86
        Titre : Présentation d'EDIFRANCE et EDIFACT, 1990-1991
        
        1482200501 AR 87
        Titre : EDIFACT : Documentation et notes internes
        Date : 1985-1991
        
        1482200501 AR 88
        Titre : EDIFACT : Syntaxe des messages
        Date : 1988-1991
        
        1482200501 AR 89
        Titre : EDIFRANCE : Relations avec la Banque de France et comptes-rendus de réunions
        Date : 1991-1992
        
        1482200501 AR 90
        Titre : Branche MD4 - EDIFINANCE : Documentation, 1991-1992 ; Comptes-rendus de réunions, 1990-1992 ;
        Date : 1990-1992
        
        1482200501 AR 91
        Titre : - Branche MD6 - Statistiques : Statistiques, 1991-1992 - Statistiques EUROSTAT, 1992
        Date : 1991-1992
        
        1482200501 AR 92
        Titre : - Groupe de travail - Task Force 1, Aspects généraux : Relations courrier avec EUROSTAT, 1991-1992 ; Comptes-rendus de réunions, 1992 - Groupe de travail - Task Force 2, Comptes-courants et statistiques connexes : Correspondance, 1991 ; Compte-rendu de réunion, 1992 - Groupe de travail - Task Force 3, Informatique et EDIBOP : Documentation, 1991
        Date : 1991-1992
        
        1482200501 AR 93
        Titre : Groupe de travail - Task Force 3 Informatique et EDIBOP : Coordonnées des membres, 1990-1991 ; Préparation de la réunion du 17 décembre 1991 ; Message GESMES (GEneral Statistics MESsage) , 1991 ; Dossier de travail, 1991 ; BOP reporting system, 1991 ; The balance of payments reporting system in France, 1991 ; Préparation de la réunion de la branche MD4 du 4-6 mars 1991 ; Préparation de la réunion de Bruxelles du 15 janvier 1991 ; Analyse de différents documents d'EUROSTAT, 1991 ; Listes des codes pays, 1990-1991 ; Standard ISO international 1988 ; Etude de la Banque Worms sur le virement international, 1990 ; Notes internes Banque de France, 1988-1991
        Date : 1988-1991
        
        1482200501 AR 94
        Titre : Groupe de travail - Task Force 3 Informatique et EDIBOP : Réunions
        Date : 1989-1990
        
        1482200501 AR 95
        Titre : Groupe de travail - Task Force 3 Informatique et EDIBOP : Réunions
        Date : 1991-1991
        
        1482200501 AR 96
        Titre : - Groupe de travail - Task Force 3 Informatique et EDIBOP : Réunions - Groupe de travail - Task Force 4 Mouvements de capitaux et encours : Notes internes
        Date : 1992-1992
      - 1482200501 AR 97 à 109
        Titre : 2.3.2.6 Correspondance générale du service de la Balance des Paiements, 1960-1968
        Date : 1960/1968
        
        1482200501 AR 97
        Titre : Correspondance générale du service de la Balance des Paiements
        Date : 1960-1960
        
        1482200501 AR 98
        Titre : Correspondance générale du service de la Balance des Paiements
        Date : 1961-1961
        
        1482200501 AR 99
        Titre : Correspondance générale du service de la Balance des Paiements
        Date : 1962-1962
        
        1482200501 AR 100
        Titre : Correspondance générale du service de la Balance des Paiements, Janvier à juillet
        Date : 1963-1963
        
        1482200501 AR 101
        Titre : Correspondance générale du service de la Balance des Paiements, Août à Décembre
        Date : 1963-1963
        
        1482200501 AR 102
        Titre : Correspondance générale du service de la Balance des Paiements, 1er Semestre
        Date : 1964-1964
        
        1482200501 AR 103
        Titre : Correspondance générale du service de la Balance des Paiements, 2ème Semestre
        Date : 1964-1964
        
        1482200501 AR 104
        Titre : Correspondance générale du service de la Balance des Paiements
        Date : 1965-1965
        
        1482200501 AR 105
        Titre : Correspondance générale du service de la Balance des Paiements
        Date : 1966-1966
        
        1482200501 AR 106
        Titre : Correspondance générale du service de la Balance des Paiements, 1er Semestre
        Date : 1967-1967
        
        1482200501 AR 107
        Titre : Correspondance générale du service de la Balance des Paiements, 2ème Semestre
        Date : 1967-1967
        
        1482200501 AR 108
        Titre : Correspondance générale du service de la Balance des Paiements, 1er Semestre
        Date : 1968-1968
        
        1482200501 AR 109
        Titre : Correspondance générale du service de la Balance des Paiements, 2ème Semestre
        Date : 1968-1968
  - 1482200501 AR 110 à 120, 122 à 139, 141 à 152
    Titre : 2.3.3 Archives des Directeurs
    Date : 1968/1992
    - 1482200501 AR 110 à 120, 122 à 135
      Titre : 2.3.3.1 M. Vienney Alain (Directeur de la Balance des Paiements de 1985 à 1990)
      Date : 1968/1992
      - 1482200501 AR 110
        Titre : Archives de M. Vienney Alain, Directeur de la Balance des Paiements : Administratif : - Contentieux : Panamian Armement Company vs Banque Canadienne Nationale et Banque de France, 1978 ; Société L.T.D. Benvenuti et Bonfant vs Banque de France et Agent judiciaire du Trésor, 1981 ; - Direction du Personnel : Note de la Direction du Personnel, 1986-1990 ; Circulaires du Secrétariat général, 1988-1991 ; Décisions règlementaires, 1988-1992 ; Circulaires diverses, 1986-1990 ; Diffusion de l'information : - Documentation : Projet SUD, Archivage, Plan de classement, 1989-1990 ; - Fascicule Paille, 1985-1991
        Date : 1978-1991
      - 1482200501 AR 111
        Titre : Archives de M. Vienney Alain, Directeur de la Balance des Paiements : Diffusion de l'information : - Communiques mensuels et trimestriels, 1979-1990 ; - Diffusion des résultats, 1976-1989 ; - Mensualisation des balances, 1984-1989 ; - Etudes diverses, 1981-1991 ; - Articles pour le bulletin trimestriel, 1988-1992 ; Travaux du IXe Plan : - Coordination des Publications économiques, 1991
        Date : 1976-1991
      - 1482200501 AR 112
        Titre : Archives de M. Vienney Alain, Directeur de la Balance des Paiements : Contrôle des changes : - Décisions et effets, 1990 ; - Etudes diverses sur la réglementation, 1986-1990 ; - Lettres Autorisations Financières, 1968-1992 ; Notes aux Intermédiaires Agréés, 1987-1992 ; - Position de change des Intermédiaires Agréés, 1978-1990 ; - Provisions en devises, Rapport Brossolette, 1982-1988
        Date : 1968-1992
      - 1482200501 AR 113
        Titre : Archives de M. Vienney Alain, Directeur de la Balance des Paiements : Activités bancaires : - Aspects méthodologiques de la transformation en devises, 1981-1989 ; - Activité des banques françaises, 1974-1992 ; - Activité internationale des banques, 1985-1991 ; Administratif : - Rapports d'activité, 1980-1992 ;
        Date : 1974-1992
      - 1482200501 AR 114
        Titre : Archives de M. Vienney Alain, Directeur de la Balance des Paiements : Administratif : - Organisation, 1980-1992 ; - Objectifs,1987-1992 ; - Audits internes et externes, 1986-1991
        Date : 1980-1992
      - 1482200501 AR 115
        Titre : Archives de M. Vienney Alain, Directeur de la Balance des Paiements : Administratif : - Questions syndicales, 1984-1991 ; - Formations et stages, 1985-1992 ; - Effectifs, 1989-1992
        Date : 1984-1992

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